Conditions Générales d’Utilisation et services IA 2026

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’explorer notre site ou de déposer une demande.

12 février 2026

Acceptation des conditions

En utilisant ce site, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des obligations décrites ci-dessous. Si vous refusez tout ou partie des clauses, l’utilisation du site n’est pas autorisée.

Définitions

Certaines notions sont précisées ici pour plus de clarté.

• « Site » désigne le site accessible à l’adresse xalorivemtra.sbs et ses fonctionnalités d’informations autour de l’IA.
• « Utilisateur » désigne toute personne consultant, naviguant ou interagissant avec le site ou les formulaires de contact.
• « Demande » correspond à toute sollicitation, question ou prise de contact initiée via le site.
• « Prestataire » est l’entité ou la personne physique en charge du site et de la gestion des demandes.

Utilisation des services proposés

L’accès au site est libre. Le dépôt d’une demande par formulaire est conditionné à un usage loyal et sincère.

Eligibilité

L’utilisation du site et l’envoi d’une demande nécessitent d’avoir la capacité légale en France.

Mineurs : la participation nécessite accord parental ou tuteur légal.

Engagements de l’utilisateur

Toute utilisation du site impose le respect des règles présentées ici.

• Fournir des informations exactes et actualisées dans toute prise de contact.
• Utiliser le site dans un cadre licite, sans troubler l’ordre public.
• Respecter la confidentialité des contenus et des autres usagers.
• S’abstenir de toute utilisation frauduleuse ou abusive du site.

Usages interdits

La liste suivante recense des comportements non admis :

• Transmettre des propos illicites ou portant atteinte aux droits d’autrui.
• Introduire des virus, robots ou tout procédé irritant pour la navigation ou la sécurité.
• Collecter sans autorisation les informations ou coordonnées d’autres usagers.
• Tenter de contourner les accès sécurisés mis en place sur le site.
• Utiliser le site pour toute forme de sollicitation commerciale non autorisée.

Propriété intellectuelle et contenus

L’ensemble du contenu du site, textes, logos, images et supports visuels sont protégés. Toute reproduction ou usage non autorisé est interdit, sauf mention contraire expresse.

Contenus partagés par l’utilisateur

Tout contenu transmis par un usager reste sous sa responsabilité, sous réserve du respect de la législation.

Respect de la vie privée et des données

La collecte et le traitement des données répondent aux règles de la politique de confidentialité accessible depuis le site. Voir confidentialité

Limites de responsabilité et avertissement

Le site vise à partager des informations, non des conseils personnalisés ou engagement contractuel.

Limites de responsabilité et garanties

En cas d’erreur, d’omission ou d’indisponibilité, aucune indemnisation ne pourra être réclamée.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à couvrir toute conséquence issue d’un non-respect des présentes conditions.

Gestion des litiges et médiation

Tout différend pourra être soumis à une procédure amiable ou à un médiateur désigné.

Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française en vigueur.

Résiliation

La suppression d’un accès ou d’une fonctionnalité peut être prononcée en cas de manquement aux règles exposées.

Modifications

Toute modification des conditions sera publiée en ligne et prendra effet immédiatement.

Divisibilité

Si une clause est empêchée, les autres demeurent applicables.

Accord intégral entre parties

Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre vous et le site pour l’utilisation des services.

Contact et réclamations

Vous pouvez adresser toute question ou motif d’insatisfaction à notre équipe.